Combien de bouteilles de vin peut-on transporter en passant la frontière suisse ? La réponse dépend du sens du passage : en entrant en Suisse, ce sont les franchises de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) qui s’appliquent ; en rentrant en France depuis la Suisse, celles de la douane française, plus basses. Voici les règles en vigueur pour un voyageur qui transporte du vin pour son usage personnel.
Combien de bouteilles de vin peut-on apporter en Suisse ?
Chaque voyageur âgé d’au moins 17 ans peut importer en Suisse, sans droits de douane, 5 litres de boissons alcooliques titrant jusqu’à 18 % vol. (vin, bière, cidre, vin mousseux) et 1 litre de boissons de plus de 18 % vol. (spiritueux). Ces franchises valent par personne et par jour, pour des marchandises destinées à un usage privé ou à être offertes.
Avec des bouteilles standard de 75 cl, 5 litres représentent 6 bouteilles et deux tiers : au-delà de 6 bouteilles, la franchise est dépassée. Un magnum de 1,5 litre compte pour deux bouteilles.
Que se passe-t-il au-delà de 5 litres ?
Le vin n’est pas interdit au-delà de la franchise : la quantité excédentaire est soumise à des droits de douane de CHF 2.- par litre (CHF 15.- par litre pour les boissons de plus de 18 % vol.). Elle doit être déclarée, au poste de douane ou à l’avance avec l’application officielle QuickZoll, qui calcule les montants dus.
Exemple : un voyageur seul qui rapporte 12 bouteilles de 75 cl, soit 9 litres, dépasse la franchise de 4 litres et paie 8 francs de droits de douane, auxquels s’ajoute la TVA si la valeur totale de ses achats dépasse 150 francs.
La franchise-valeur de 150 francs
Depuis le 1er janvier 2025, la franchise-valeur est de 150 francs par personne et par jour, enfants compris. Si la valeur totale des marchandises achetées à l’étranger dépasse ce montant, la TVA suisse est due sur la valeur totale, et pas seulement sur la part qui dépasse. Les deux règles se cumulent : les franchises quantitatives décident des droits de douane, la franchise-valeur décide de la TVA.
Les mineurs peuvent-ils transporter du vin à la frontière ?
Les franchises sur l’alcool ne s’appliquent qu’à partir de 17 ans. Un adolescent plus jeune ne peut donc pas importer de boissons alcooliques en franchise : les bouteilles transportées pour une famille sont comptées sur les seuls voyageurs de 17 ans et plus.
Combien de vin peut-on rapporter de Suisse en France ?
La Suisse n’est pas membre de l’Union européenne : en rentrant en France, chaque voyageur de 17 ans et plus peut rapporter sans droits ni taxes 4 litres de vins tranquilles, 16 litres de bière, et 1 litre de boissons de plus de 22 % vol. ou 2 litres de boissons de 22 % vol. ou moins. La franchise en valeur des autres achats est de 300 € par voie terrestre (430 € en avion ou en bateau, 150 € pour un enfant de moins de 15 ans).
Les frontaliers qui résident à moins de 10 km de la frontière dans l’Ain, la Haute-Savoie, le Doubs, le Jura, le Territoire de Belfort ou le Haut-Rhin bénéficient de franchises réduites, notamment 0,5 litre de vin tranquille. Au-delà, les quantités se déclarent à la douane française et les droits et taxes sont dus.
Les bons réflexes au passage de la frontière
- Gardez les factures de vos achats : elles servent à établir la valeur des marchandises.
- Déclarez spontanément les quantités qui dépassent les franchises, au guichet ou dans l’application QuickZoll côté suisse.
- Les franchises sont personnelles : elles ne s’additionnent pas pour justifier un achat groupé, et les boissons importées en franchise ne peuvent pas être revendues.
- Les règles évoluent : vérifiez les montants sur le site de l’OFDF (bazg.admin.ch) ou de la douane française avant le départ.
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