Importer du vin en Suisse obéit à des règles différentes selon qu’il s’agit d’un voyageur qui rapporte quelques bouteilles pour sa consommation, d’un particulier qui se fait livrer du vin acheté à l’étranger ou d’une entreprise qui importe pour la revente. Les quantités, les droits et les démarches ne sont pas les mêmes.
Quelles sont les règles pour un voyageur ?
Un voyageur âgé d’au moins 17 ans peut importer en franchise de droits de douane 5 litres de boissons alcooliques jusqu’à 18 % vol. et 1 litre de boissons de plus de 18 % vol., par personne et par jour, pour son usage privé ou pour en faire cadeau. Ces quantités sont les mêmes quel que soit le pays de provenance et le moyen de transport : voiture, train ou avion.
Y a-t-il une limite au nombre de bouteilles de vin que l’on peut importer ?
Il n’existe pas de plafond pour un particulier : la franchise de 5 litres, soit un peu plus de 6 bouteilles de 75 cl, détermine seulement ce qui entre sans droits. Au-delà, chaque litre supplémentaire de vin est soumis à CHF 2.- de droits de douane (CHF 15.- par litre pour les spiritueux), à déclarer au passage ou dans l’application QuickZoll.
La TVA suisse s’ajoute si la valeur totale des marchandises dépasse la franchise-valeur de 150 francs par personne et par jour, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 : elle est alors calculée sur la valeur totale. Les boissons alcooliques relèvent du taux normal de TVA.
Et pour du vin envoyé par la poste ou un transporteur ?
Un colis de vin expédié depuis l’étranger n’est pas couvert par les franchises des voyageurs : les droits de douane et la TVA sont perçus sur l’envoi, en général par le transporteur qui les avance et les refacture au destinataire avec ses frais de dédouanement. Le prix affiché par un vendeur étranger n’est donc pas le prix final.
La provenance du vin change-t-elle les quantités autorisées ?
Non : pour un voyageur, les franchises suisses sont identiques pour un vin français, italien ou d’un autre continent. La provenance compte en revanche pour le pays que l’on quitte : un résident de France qui rapporte du vin de Suisse est soumis aux franchises françaises au retour (4 litres de vins tranquilles), détaillées dans notre article combien de bouteilles de vin pour passer la frontière suisse.
Comment les autorités suisses contrôlent-elles l’importation de vin ?
Aux frontières, l’OFDF contrôle les quantités transportées par les voyageurs ; une marchandise non déclarée au-delà des franchises expose à une amende en plus des droits. Pour le commerce, l’importation de vin destiné à la vente se fait dans le cadre d’un contingent tarifaire et suppose un permis général d’importation (PGI) délivré par l’Office fédéral de l’agriculture ; les vins mis en vente doivent en outre respecter les règles suisses d’étiquetage (dénomination, provenance, teneur en alcool, mention des allergènes comme les sulfites).
Quantités, droits et démarches
- 5 litres de vin par personne de 17 ans et plus, par jour, sans droits de douane ;
- au-delà, CHF 2.- de droits par litre de vin, à déclarer ;
- TVA sur la valeur totale si les achats dépassent 150 francs par personne ;
- importation commerciale : contingent tarifaire et permis général d’importation.
